Message du Ministère

Le Premier Ministre, Matata Ponyo, a procédé ce vendredi 03 octobre 2014 au Grand Hôtel Kinshasa, au lancement de la phase d’exécution du marché de conception, mise en œuvre et gestion du Guichet Unique intégral du Commerce extérieur en RDC.

Communiqué de presse

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
A L’EXPO MILAN 2015

Des opportunités et rendez-vous d’affaires:
Du 1er Mai au 31 Octobre 2015 se tiendra l’Exposition Universelle à Milan (Italie) avec comme thème principal « NOURRIR LA PLANETE, ENERGIE POUR LA VIE ». Une première dans la sphère des expositions : Expo Milan 2015 avec sa particularité dans les représentations des pays participants suivant les clusters.
A ce jour, 144 pays du monde ont confirmé leur présence.
Les Nations Unies, la F.A.O.et L’Union Européenne seront également de la partie.
La RDC participera dans le cluster « Fruits et Légumineuses » avec comme sous-thème « Biodiversité de la Nature, Trésor de la Vie ».
Appel au Partenariat et Sponsors:
L’Expo Milan 2015 est une vitrine unique, riche d’opportunités et générale de business. Le soutien du monde des entreprises revêt une importation cruciale.
D’importantes entreprises leaders des secteurs de l’innovation, de la technologie, de l’énergie, de la sécurité et de la banque, ont décidé d’investir dans le projet à titre de partenaire. C’est en partie grâce à leur engagement que l’Expo Milan 2015 sera en mesure d’offrir aux visiteurs une expérience inoubliable.
Le Pavillon R.D.CONGO offre à votre institution, votre entreprise, votre filière, la possibilité de devenir partenaires et sponsors à la participation de la RDC à l’Expo Milan, l’événement mondial le plus important de l’année prochaine sur le thème de l’alimentation et du développement durable.
Cette Exposition Universelle sera une occasion d’échanges et de débats autour des défis majeurs auxquels se trouvent confrontés populations, gouvernements, institutions
Internationales, communautés scientifiques, décideurs institutionnels et monde des entreprises.
Les entreprises souhaitant sponsoriser la participation Congolaise à L’exposition Universelle de Milan sur le pavillon R.D.Congo sont priées de contacter le Secrétariat Général au commerce par le biais du commissaire générale de l’Expo à l’adresse suivante :
Téléphone : +(243) 81 81 16 234 ; 99 79 96 364
Email : salebongoe@gmail.com
eugenisale@yahoo.fr
salebongo91@gmail.com

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Documents Officiels

Les acteurs nationaux formés sur l’Accord sur la Facilitation des Échanges de l’OMC.
Sous l’égide du Ministère de Économie et Commerce, le Secrétariat Général au Commerce a organisé respectivement les 25 et 26 septembre, les 06 et 07 octobre et le 08 octobre 2014, une série de trois ateliers de vulgarisation du nouvel Accord sur la Facilitation des Échanges adoptée à l’issue de la 9ème Conférence Ministérielle(CM9) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), tenue en décembre 2013, à Bali en Indonésie.
Ces ateliers ont été organisés grâce à l’appui technique et financier du Programme Hub&Spokes II, mis en œuvre par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et du Programme Aide pour le Commerce (AIDCOM). Ils s’inscrivaient dans le cadre de l’exécution de la Feuille de Route adoptée au niveau national à l’issue de l’atelier de restitution de la CM9 tenue à Kinshasa du 18 au 20 juin 2014. Cette série d’activités avait pour objectif principal d’informer et former l’ensemble des acteurs du commerce extérieur sur les dispositions pertinentes de cet accord, relatives notamment à la publication par les gouvernements des renseignements à caractère commercial, à l’imposition des taxes et redevances, aux formalités liées aux opérations d’importation, d’exportation ou de transit, aux procédures douanières, etc.
En effet, ces activités qui se voulaient le point de départ de la préparation à une mise en œuvre de l’Accord sur la Facilitation des Échanges en RDC, ont permis de former environ 130 acteurs et experts issus des Administrations, des Services et Entreprises publics, du milieu académique, du secteur privé, des associations de femmes, et de la presse économique.
De l’organisation de ces des différentes sessions d’ateliers, on peut retenir que l’Accord sur la Facilitation des Échanges vise à clarifier et améliorer les dispositions antérieures des textes de l’OMC en vue d’accélérer davantage le mouvement des marchandises. Cet accord qui est le fruit d’un consensus entre les membres de l’OMC dans le contexte des négociations commerciales multilatérales du Cycle de DOHA, intervient comme une réponse aux nombreuses barrières et difficultés qui persistent malgré plus de 50 années d’effort de libéralisation.
Ainsi, le nouvel accord met à la charge des membres (États) de l’OMC un certain nombre d’obligations telles que :
- l’obligation de publier sans délais les renseignements notamment par internet,
- l’institution de guichet unique,
- l’adéquation entre redevances-taxes et services rendus ;
- la suppression du recours obligatoire au courtier en douanes ;
- la suppression de l’Inspection Avant Expédition aux fins de détermination de la valeur ;
- la possibilité d’un recours administratif et judiciaire pour les opérateurs économiques ;
- la possibilité de délivrance des décisions anticipées par les Douanes avant l’importation de marchandises ;
- le traitement des formalités avant l’arrivée des marchandises ;
- le paiement par voie électronique.
Pour les Pays en Développement et les Pays les Moins Avancés, l’accord prévoit également qu’un soutien leur soit fourni pour la mise en œuvre, à travers une assistance technique et financière.
En somme, ces séances de sensibilisation, ont permis aux participants :
d’avoir une meilleure connaissance des dispositions pertinentes de l’Accord sur la Facilitation des Echanges ;
d’identifier les obligations et tâches qui leur incombent dans leurs services respectifs;
d’identifier des pistes de réformes induites par l’Accord ;
de saisir les opportunités et avantages que leur offre l’accord ;
de s’informer davantage sur l’état d’avancement des processus régionaux auxquels participe la RDC ;
de s’informer sur les réformes économiques récentes menées dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires ;
Cette formation a également été mise à profit pour présenter les réformes et initiatives engagées ou en cours au niveau national dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Sur ce sujet, les participants ont salué les progrès enregistrés dans le programme des réformes du Gouvernement notamment au niveau des procédures douanières, de la suppression de certaines perceptions aux frontières, de la définition des services autorisés à exercer aux frontières, de la mise en place d’un Guichet Unique intégral, du renforcement de dialogue Public-Privé, etc.
Toutefois, ils ont évoqués plusieurs préoccupations qui tournent autour du suivi-évaluation des réformes et de l’accompagnement des entreprises nationales.
Aussi, ont-ils formulé, entre autres, recommandations de :
orienter davantage les efforts d’amélioration du climat des affaires et de facilitation du commerce vers les entreprises nationales, en particulier vers les PME œuvrant dans la sous-traitance ;
associer plus étroitement les PME à la phase de conception des réformes et à leur suivi ;
examiner de plus près la problématique des frais bancaires, du crédit et de l’assurance auxquels sont soumis les opérateurs économiques ;
renforcer la prise en compte de l’aspect genre dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement du commerce, y compris par la création de coopératives d’épargnes et de crédits au profit des femmes ;
renforcer davantage le partenariat Public-privé sur les projets ;
renforcer et développer les capacités des instances de règlement des litiges commerciaux, et veiller à l’application des décisions de justice rendues dans ce cadre ;
veiller à ce que les mesures de facilitation ne constituent pas elles-mêmes des sources de lourdeurs et de renchérissement des coûts ;
Accélérer la mise en place du Guichet Unique Intégral, et l’accompagner par les textes règlementaires nécessaires ;
Renforcer le cadre national de suivi-évaluation des réformes, en confiant un rôle plus accru aux principaux bénéficiaires notamment le secteur privé ;
étendre la vulgarisation dans les provinces et au sein des associations du secteur privé, notamment avec le concours des partenaires nationaux et internationaux ;
Accélérer la redynamisation du Comité National sur la Facilitation des Échanges, en y impliquant tous les acteurs du commerce extérieur et en prévoyant des mesures d’accompagnement pour son bon fonctionnement ;
Prévoir des comités provinciaux de facilitation des échanges qui serviront de relais avec le Comité National ;
Les prochaines étapes dans le processus de facilitation des échanges prévoient la réalisation de l’exercice de catégorisation des mesures et la redynamisation du Comité National de Facilitation des Échanges.

Nouvelles en ligne

Assemblée nationale : le projet de budget 2015 déclaré recevable.
Après l’examen du projet du budget 2015 qui a donné lieu, lundi, à un débat houleux au Palais du peuple. Le Premier ministre était ce mercredi 15 octobre devant les députés nationaux pour répondre à leurs diverses préoccupations.
L’exercice est devenu routinier pour Matata Ponyo qui s’en est tiré brillamment. En effet, le projet de loi financière pour l’exercice 2015 évalué à 9,9 milliards de dollars a été déclaré recevable. Le document a été par la suite transmis à la commission économique, financière et budgétaire de la chambre basse pour approfondissement. Dans son intervention, Augustin Matata Ponyo a, entre autres, fait part de la détermination du gouvernement à poursuivre les réformes en cours notamment dans le secteur de l’administration où les résultats probants déjà engrangés dans la bancarisation de la paie des fonctionnaires constituent un motif d’encouragement.
Répondant aux critiques formulées sur la fixation qu’il a toujours faite sur la stabilisation du cadre macroéconomique dont certains députés disent être en inadéquation avec le vécu quotidien des populations, Matata Ponyo pense plutôt que c’est « le meilleur moyen d’agir en faveur du social ». Énumérant les actions que son gouvernement compte réaliser dans le cadre du budget 2015, Matata Ponyo a notamment mis une emphase particulière sur la réhabilitation des infrastructures routières et ferroviaires avec, à la clé, la relance de la SNCC et de l’ex Onatra. Il a également évoqué la promotion du tourisme qui demeure un secteur porteur de croissance ainsi que la réhabilitation des infrastructures touristiques et la relance de l’agriculture. Là-dessus, il a rassuré sur la poursuite du projet de construction des parcs agroindustriels qui devraient s’étendre à d’autres provinces.
Matata Ponyo s’est aussi étendu sur la question cruciale de mobilisation des recettes de l’État. Il a, de ce fait, ramassé les préoccupations des députés se rapportant notamment sur l’inefficacité des reformes fiscales engagées, au faible niveau des recettes projetées en 2015, en l’absence de contrôle et de l’impunité, à la faible contribution des secteurs des mines et hydrocarbures au budget de l’État, etc. Aussi pour permettre au gouvernement de répondre aux desideratas exprimées par les représentants du peuple, le Premier ministre les a invités à finaliser les textes de loi en souffrance sur les assurances, les hydrocarbures, l’électricité, le partenariat public-privé, les mines etc. Et pour lutter contre l’évasion fiscale, il a exhorté toutes les institutions ad hoc à soutenir l’effort du gouvernement en matière de contrôle.
Dans le cadre de la reforme des finances publiques, il a annoncé le renforcement de la Cour des comptes et l’informatisation de l’administration fiscale. Il a aussi plaidé pour la rentabilisation à court terme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais aussi pour la poursuite de la reforme du Code minier à travers des stratégies innovantes afin d’accroître la part du secteur minier au budget de l’État. La reforme du cadre juridique des hydrocarbures (pétrole et gaz) entre également dans cette optique, sans oublier des correctifs à apporter dans le mode de fonctionnement des régies financières tels que la DGRAD et la DGDI sur fond d’une requalification du système bancaire en matière de perception des taxes.
Paraphrasant le chef de l’État qui, lors de sa dernière intervention à la tribune des Nations unies avait déclaré que la RDC était un pays débout, Matata Ponyo a ajouté qu’elle est un pays en marche pouvant même courir, quitte à lui donner l’énergie nécessaire à travers les reformes à engager notamment en matière de gouvernance économique.

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