Ministère du Commerce

Le Programme d'appui au commerce en République Démocratique du Congo, financé par l'Union européenne et animé par l’UGP–AIDCOM, apporte sa contribution au renforcement du système judiciaire national, au titre de sa composante 1 « Amélioration de l’environnement des affaires ».
Une enveloppe globale de 2,8 millions € a été rendue disponible.
Dans le cadre de la stratégie convenue avec le Gouvernement en 2010, le Programme met en œuvre, depuis mi-2011, un plan d’actions ciblé sur la modernisation indispensable du droit commercial et comptable de la RDC par son adhésion au Traité de l’OHADA et la mise en vigueur d’un droit des affaires disposant d’une bonne notoriété international, avec un renforcement du système judiciaire.
En termes opérationnels, la situation des appuis est la suivante :
 Sélection des sites, exécution des états des lieux, appels à concurrence et
 Contractualisation des travaux de construction de quatre tribunaux de commerce, respectivement à BOMA, BUTEMBO, KOLWEZI et KANANGA, pour un montant global de
820.000 € (y compris contrôle et surveillance). Les travaux pourront démarrer en juin 2013 ;
 Formation de 47 « formateurs OHADA » au Benin auprès de l’ERSUMA en décembre 2011 ;
 Mise en œuvre d’un accord de partenariat avec la Commission Nationale OHADA en RDC, visant un renforcement institutionnel pour financer et encadrer la formation nécessaire des personnels judiciaires ;
 Formation de 33 greffiers et huissiers au cycle de comptabilité OHADA (09.2012) ;
 Formation/vulgarisation par la CNO de 430 personnels judiciaires au droit OHADA (Kinshasa et provinces) ;
 Edition du premier Répertoire Professionnel OHADA en RDC ;
 Mise en œuvre d’un accord de partenariat avec le Barreau de MATETE pour la formation des avocats-stagiaires au droit OHADA, depuis début 2013 ;
 Edition et diffusion gratuite de 1.000 exemplaires d’un ouvrage de vulgarisation de la réforme comptable à l’occasion de l’adhésion à l’OHADA ;
 Acquisition et distribution de divers ouvrages et supports spécialisés OHADA aux universités, barreaux et autres organismes associés ;
 Appuis divers en matériels et équipements de conférence et bureautiques aux partenaires associés ;
 Etude de l’introduction d’un 3ème cycle spécialisé en droit OHADA auprès de trois universités à Kinshasa et premières mesures d’accompagnement.
Le Programme AIDCOM se félicite d’avoir pu accompagner les efforts du Ministère de la Justice et des Droits Humains, d’une part, et la Commission Nationale OHADA, d’autre part, notamment depuis le 13 juillet 2012, date de dépôt des instruments de ratification du Traité de l’OHADA. Ce faisant, la quasi-totalité des ressources affectées sera consommée.
AIDCOM - Kinshasa, le 8 mai 2013

Le ministre de l’Economie et commerce informé des difficultés des opérateurs économiques de Kananga
Ils ont fait part de leurs préoccupations au cours d’une séance de travail présidée mercredi, à Kinshasa, par le ministre en présence du conseil du collège de sage du Président de la République conduit par le conseiller Kimbembe Mazunga.
Les opérateurs économiques évoluant dans la ville de Kananga, dans la province du Kasaï Occidental, ont informé le ministre de l’Economie et Commerce, Jean Paul Nemoyato, des difficultés qu’ils éprouvent pour acheminer leurs marchandises dans des centres de consommation, suite au coût élevé du trafic ferroviaire de la société nationale des chemins de fer (SNCC).

Ils ont fait part de leurs préoccupations au cours d’une séance de travail présidée mercredi, à Kinshasa, par le ministre en présence du conseil du collège de sage du Président de la République conduit par le conseiller Kimbembe Mazunga.

M. Justin Ngandu Mulumba, président de la FEC/Kananga qui conduisait cette délégation, a laissé entendre, que la loi sur l’exercice du petit commerce réservé aux nationaux n’est pas appliquée dans toute sa rigueur dans cette partie du pays. Cette loi, a-t-il dit, rencontre quelque résistance auprès des certains opérateurs expatriés véreux.

Il a informé le ministre de l’existence d’un réseau des certains opérateurs économiques opérant à Kananga en possession des documents du ministère de l’Economie, leurs autorisant de vendre en détail, avant de signaler que cette rencontre fait suite au contact établi lors de la tenue du forum de conférence des gouverneurs tenue dernièrement à Kananga.

Le ministre Jean-Paul Nemoyato, a quant à lui, promis de suivre de prêt le problème et de sanctionner les auteurs de ces actes. Il a, à cet effet, remis à la délégation le recueil contenant la nomenclature déterminant la vente des articles en gros, demi-gros et en détaille, pour tout opérateur congolais ou étranger évoluant dans la profession.